Mercredi 29 novembre 2006
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Le CES prône une réforme des règles de la représentativité syndicale
Vers une redistribution des cartes? Le Conseil économique et social (CES) a adopté, mercredi, un avis prônant une réforme de la représentativité syndicale, qui, s'il est repris par le gouvernement, pourrait mettre fin au monopole des cinq grandes confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC) dans le secteur privé, qui prévaut depuis les années 50.
L'avis, débattu depuis lundi dernier par les membres du CES, dont les représentants des partenaires sociaux, a été adopté mercredi lors d'un vote par 132 voix pour, 57 contre, et huit abstentions.
L'avis du Conseil pourrait donner une véritable place, au plan national, à des organisations apparues dans les années 90 comme l'UNSA, la FSU ou Sud-Solidaires. La CGT et l'UNSA demandent au Premier ministre Dominique de Villepin de prendre en compte l'avis dans la loi sur la modernisation du dialogue social.
Depuis les textes de 1950, actualisés en 1966, les cinq grandes confédérations bénéficient d'une "présomption irréfragable de représentativité", c'est-à-dire incontestable, et "en aucun cas", les autres syndicats "ne sont habilités à agir au niveau national" au même titre que les confédérations, rappelle le CES dans son avis.
"Cette situation qui pouvait avoir sa justification dans le contexte historique de l'après-guerre apparaît aujourd'hui largement obsolète", juge le Conseil.
Le CES propose désormais que la représentativité soit ouverte à toutes les organisations syndicales "légalement constituées et indépendantes" et résulte "de consultations permettant à tous les salariés, et quelle que soit la taille de leur entreprise, d'élire leurs délégués".
Le Conseil prône un "seuil de représentativité à retenir pour permettre de sélectionner sans exclure", qui pourrait être "égal ou supérieur à 5%", des voix.
Pour les négociations, l'avis du CES prévoit qu'à "chaque niveau de négociation, un accord serait valide dès lors qu'il serait signé par une ou des organisations représentant la majorité relative des salariés en voix".
"C'est le Premier ministre qui a commandé le rapport au Conseil économique et social. Le président de la République s'y est rendu le 10 octobre pour souligner l'importance de cette saisine", rappelle la CGT, dans un communiqué diffusé à l'issue du vote.
L'organisation syndicale estime que "tout appelle donc à ce que (la loi de modernisation du dialogue social) soit complétée par des dispositions transformant les règles de la représentativité syndicale et de la validation des accords, en les fondant sur le vote des salariés".
"Nous venons de franchir une étape très importante sur la route qui mène à la rénovation de notre démocratie sociale", se félicite également l'UNSA, favorable au projet. L'UNSA va "exiger que le Premier ministre, qui a lui-même demandé cet avis au CES et auquel le rapport sera remis le 4 décembre, en tire logiquement toutes les conséquences et applique ses recommandations".
En revanche, du côté des opposants, Denis Gautier-Sauvagnac (MEDEF), qui s'exprimait devant le Conseil au nom du groupe des entreprises privées, estime que l'avis réservant aux syndicats légalement constitués l'exclusivité de la présentation des candidats aux élections professionnelles, va conduire à l'éviction de "quelque 45.000 élus non syndiqués, sur un total de 117.000 élus du personnel aujourd'hui en activité".
Le groupe des entreprises privées craint également de voir se mettre en place "un syndicalisme de représentation où l'onction électorale dispense de rechercher prioritairement des adhérents, en ajoutant le risque d'une radicalisation des comportements".
Par ailleurs, les entrepreneurs voient dans le principe de l'accord majoritaire "la perspective d'un véritable blocage de la politique contractuelle dans notre pays. On ne se rend pas compte du nombre d'accords qui auraient été bloqués à tous niveaux dans le passé, et qui seront bloqués à l'avenir, avec le système de l'accord majoritaire", a dit M. Gautier-Sauvagnac. AP
